« Fabriqué en France », ça veut dire quoi ?

By | 6 décembre 2016

En France, l’origine de tous les produits alimentaires doit être étiquetée. Mais pour ce qui est des vêtements, aucune obligation n’existe en Europe. Alors entre les « Fabriqué en France », « Produit Français », « Conçu en France », « Produit en Bretagne »… comment s’y retrouver ?

Le logo indiquant l’origine du produit est considéré comme une preuve de fiabilité commerciale, de traçabilité et contrôle des pouvoirs publics. Pourtant, les labels se sont tellement démultipliés ces dernières années qu’il est difficile pour les consommateurs de s’y retrouver.

1 – La règle d’origine non préférentielle

En ce sens, le « made in France » est vague puisque cela ne signifie pas que tout le processus de production ait eu lieu dans l’hexagone. L’origine non préférentielle permet de déterminer la « nationalité » d’un produit lorsque plusieurs pays interviennent dans le processus de production. Le produit prend l’origine du pays dans lequel la dernière transformation substantielle a lieu. Par transformation substantielle, on entend :

  • Un ouvrage spécifique (les tissus par exemple)
  • Un changement de la position tarifaire du produit
  • Un critère de valeur ajoutée (par exemple, un certain pourcentage du prix du produit en sortie d’usine)

En effet, les vêtements peuvent être étiquetés « fabriqué en France » même si leurs composants, les matières premières ou diverses étapes de production ont eu lieu à l’étranger. Assez vague, n’est-ce pas ? Cela veut donc dire que votre t-shirt apparemment made in France peut être fabriqué à partir de textiles chinois.

fabriqué en france labels made in france origine france garantie2 – Les labels

C’est pourquoi cette règle d’origine non préférentielle n’est pas suffisante pour s’assurer de la traçabilité réelle de ses vêtements. Certains professionnels se sont donc regroupés autour de labels, dont les exigences sont plus ou moins contraignantes.

Un produit d’origine française peut être contrôlé et approuvé tel quel par les pouvoir publics. Les mentions « conçu en… » ou « designed in… » ne valent pas forcément quoi que ce soit.

Ainsi, de simples allégations commerciales ne passent pas la certification d’organismes indépendants accrédités, si le cahier des charges n’est pas respecté. Des professionnels et structures privés ont conçu et délivrent des labels aux entreprises souhaitant mettre en valeur leur production hexagonale. C’est par exemple le cas des labels ci-dessous. Au sein-même d’une entreprise, ce peuvent être plusieurs produits portant ce label, ou même toute l’entreprise si la rigueur et prouvée.

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3 – Origine France garantie

Parmi ces labels, le must du must, reste encore le label Origine France Garantie. C’est le plus haut degré d’exigence de l’origine française de tout type de produits. Pour cela, il faut que :

  • 50% du prix unitaire de revient doit être acquis en France
  • Le produit doit acquérir ses « caractéristiques essentielles » en France. Celles-ci sont vérifiées par un collège d’experts, en fonction du secteur.
  • Un audit annuel soit réalisé afin que le label soit renouvelé.

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Sources : Ministère de l’Economie – Que signifie la mention « Fabriqué en France » ? – Le « made in France » : comment le définir ?

 

 

 

 

 

2 thoughts on “« Fabriqué en France », ça veut dire quoi ?

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